Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CGV Téléchargement
 

-&gt ; Vous pouvez obtenir ici gratuitement Adobe Acrobat Reader pour consulter nos conditions générales de vente 
 

CGV MagnetMax dogeo GmbH&nbsp ; Mise à jour 01.03.2018

§ 1 Généralités et domaine d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons des produits de notre boutique en ligne www.aimantdiscount.fr

§ 2 Contractant

Contractant du client :

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

dogeo GmbH 
Gérants : Lars Domres, Niels Domres
Grosse Heide 3b
D-55444 Waldlaubersheim 

Téléphone : +49(0)6707 6662819
Fax : +49(0)6707 6663981
E-mail : info@magnetmax.de 
Web : www.aimantdiscount.fr

Tribunal de commerce : Tribunal d'instance de Bad Kreuznach
Numéro d'inscription au registre du commerce: HRB 20731
Numéro d'identification TVA / VAT No.: DE264367293

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++

§ 3 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique Internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel.

L'objet du contrat est la vente de marchandises via notre boutique Internet. Après avoir saisi vos données personnelles, franchi avec succès les différentes étapes de la commande et cliqué sur le bouton correspondant à l'étape finale du processus de commande, vous faites une offre d'achat ferme pour les marchandises contenues dans votre panier. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de reconnaître d'éventuelles erreurs de saisie et de les corriger et/ou de les modifier à l'aide de la fonction de correction.

La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement après l'envoi de la commande. Cet accusé de réception automatique indique uniquement que nous avons reçu la commande et ne constitue pas une acceptation de la commande.

Nous sommes en droit d'accepter votre commande dans les 2 jours ouvrables suivant sa réception, en vous envoyant une confirmation de commande par écrit ou sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle vous êtes invité à payer ou dans laquelle la livraison de la marchandise est confirmée. Un contrat contraignant peut également être conclu avant si vous choisissez un mode de paiement en ligne et effectuez le paiement immédiatement après l'envoi de la commande. Dans ce cas, le contrat est conclu au moment où le prestataire de services de paiement correspondant vous confirme l'exécution de l'ordre de paiement.
 

§ 4 Prix

Tous les prix sont des prix finaux en euros, hors frais de livraison. Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée.

§ 5 Frais d'expédition

Les frais d'expédition applicables sont indiqués dans la rubrique ""Frais d'expédition"" de notre site.

§ 6 Conditions de paiement

Seuls les modes de paiement indiqués au cours du processus de commande sont acceptés. Les modes de paiement disponibles et les informations sur les éventuels frais supplémentaires liés à un mode de paiement peuvent être consultés au préalable sur les pages d'information de notre boutique Internet.

Nous proposons une livraison sur facture aux entreprises, administrations, écoles et autres institutions publiques qui en font la demande. Pour les entreprises que nous ne connaissons pas, nous nous réservons le droit de demander un paiement anticipé.

Si le client est à l'origine de rejets de débit injustifiés, nous sommes en droit de lui facturer les frais occasionnés.

§ 7 Conditions de livraison

La livraison est effectuée par l'envoi de la marchandise à l'adresse communiquée par le client.

La livraison s'effectue contre les frais d'emballage et d'expédition affichés lors du processus de commande. Les informations relatives aux éventuelles restrictions de livraison et aux frais d'emballage et d'expédition peuvent être consultées au préalable sur les pages d'information de notre boutique Internet.

Si, malgré une planification minutieuse, un article n'est pas disponible pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous en serez informé par e-mail et les contreparties éventuellement déjà fournies vous seront remboursées.
 

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

§ 8 Droit de rétractation pour les consommateurs

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Information sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

dogeo GmbH
Große Heide 3b
55444 Waldlaubersheim
Tél.49 (0)6707 666 2819
Fax : +49 (0)6707 666 3981
info@magnetmaxde

au moyen d'une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, par télécopie ou par courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez nous renvoyer ou nous transmettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si cette dépréciation est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

Causes de l'inexistence et de l'extinction prématurée du droit de rétractation :

Le droit de rétractation dans la vente à distance n'existe pas :

Lors de la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.

La livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lors de la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Lors de la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.

Le droit de rétractation dans le cadre de la vente à distance expire de manière anticipée :

en cas de livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison.

En cas de livraison de biens qui, après la livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature.

Lors de la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

.p class=""MsoNormal""> 

Informations générales sur les retours

Veuillez éviter les traces d'utilisation et les dommages sur la marchandise. Veuillez nous renvoyer la marchandise avec tous les accessoires et si possible avec l'emballage d'origine. Veuillez utiliser dans tous les cas un emballage approprié pour protéger la marchandise contre les dommages dus au transport. Veuillez noter que les indications ci-dessus concernant les retours ne constituent pas une condition pour l'exercice effectif de votre droit de rétractation.

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

.p class=""MsoNormal""> 

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

Au :

dogeo GmbH
Große Heide 3b
55444 Waldlaubersheim
Fax : +49 (0)6707 666 3981
E-mail : info@magnetmax.de

Par la présente, je/nous (*) annule(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture du service suivant (*)  

Commandé le (*)/Reçu le (*)
 

Nom du/des consommateur(s)
 

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
 

Date

(*) Biffer la mention inutile.

++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

§ 9 Garantie

Le droit légal de la garantie des vices cachés s'applique.
 

§ 10 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

§ 11 Droit applicable

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux relations contractuelles entre nous et le client. Sont exclues de ce choix juridique les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le client a sa résidence habituelle. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
 

§ 12 Informations légales pour les consommateurs

a) Codes de conduite

Nous ne sommes pas soumis à des codes de conduite spécifiques.

b) Étapes techniques menant à la conclusion du contrat et possibilités de correction

Vous pouvez placer la marchandise souhaitée dans le panier virtuel, sans engagement. Vous pouvez à tout moment accéder à ce dernier et consulter son contenu, le corriger et/ou le supprimer. Si vous souhaitez acheter les marchandises sélectionnées, vous devez suivre le processus de commande en saisissant vos données personnelles et en choisissant le mode de livraison et de paiement souhaité. Vous pouvez à tout moment interrompre le processus de commande en fermant la fenêtre de votre navigateur ou le terminer en envoyant votre commande. Vous pouvez détecter d'éventuelles erreurs de saisie lors de votre commande avant de l'envoyer et les corriger à l'aide des fonctions de correction. La conclusion du contrat s'effectue conformément au § 3 de nos CGV.

c) Caractéristiques essentielles de la marchandise

Vous trouverez des informations sur les caractéristiques essentielles de la marchandise que nous proposons dans les descriptions de produits correspondantes dans notre boutique Internet.

d) Langue du contrat

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand.

e) Garantie

Le droit légal de la garantie des vices s'applique.

f) Enregistrement du texte du contrat

Nous enregistrons le texte du contrat. Vous pouvez à tout moment consulter les conditions générales du contrat sur notre site Internet et les enregistrer sur votre ordinateur. Les données concrètes de la commande ainsi que les conditions générales du contrat et les informations clients vous seront envoyées par e-mail. Les données concrètes de la commande peuvent être consultées lors de l'enregistrement dans la zone de connexion.